Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes de produits commandés en ligne sur novea-media.fr, en particulier la « Plaque NFC avis Google », conclues entre Novea Media (SIREN 104 859 053, ci-après « le vendeur ») et tout client, professionnel ou consommateur (ci-après « le client »). Les prestations sur devis (sites web, SEO, print, packs) font l'objet d'un devis signé qui prévaut sur les présentes CGV.

2. Produit

La plaque NFC avis Google comprend : une plaque équipée d'une puce NFC et d'un QR code (compatibles iPhone et Android), sa programmation vers la fiche Google de l'établissement du client, la livraison en France métropolitaine, et la possibilité de modifier ultérieurement le lien de destination sans changer de plaque. Caractéristiques : plaque en plexiglas de 12 × 12 cm, épaisseur 3 mm, fournie avec un adhésif au dos. La puce NFC ne nécessite ni pile ni connexion Internet. Les surfaces métalliques pouvant perturber le NFC, la plaque ne doit pas être collée directement sur du métal.

3. Prix

Le prix est de 29,99 € par plaque, livraison en France métropolitaine incluse. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via un lien de paiement Stripe. Lors de la commande, le client indique le nom de son établissement et le lien de sa fiche Google. Le paiement est exigible immédiatement et se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe ; Novea Media n'a jamais accès aux données bancaires. La commande est définitive après confirmation du paiement, matérialisée par un e-mail de confirmation.

5. Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés à compter de la réception des informations nécessaires à la programmation. Transporteur : La Poste. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (art. L216-1 du Code de la consommation). En cas de colis abîmé, le client émet des réserves auprès du transporteur et prévient Novea Media sous 3 jours.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en adressant une déclaration claire (par exemple par e-mail à novea.media1@gmail.com). Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant cette déclaration, les frais de retour étant à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement, et peut être différé jusqu'à réception du produit.

Exclusion :conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple une plaque portant le nom ou le logo de l'établissement, sur demande). La plaque standard n'étant pas personnalisée (le lien programmé reste modifiable), elle reste soumise au droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels achetant pour les besoins de leur activité.

7. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

8. Fonctionnement et modification du lien

La plaque redirige vers la page d'avis Google indiquée par le client. Novea Media ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité des services Google ou d'un lien erroné fourni par le client. Pour modifier le lien, le client en fait la demande par e-mail.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à novea.media1@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur de la consommation].

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.